De quoi s'agit-il ? 🤔
La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est un ensemble de règles et de normes qui encadrent l'implantation, l'exploitation et la surveillance des sites industriels et des installations potentiellement dangereuses pour l'environnement.
Elle vise prévenir les risques de pollutions, d'accidents et de nuisances pour les populations et les écosystèmes.
A ce titre, cette réglementation encadre les émissions polluantes des activités et prévoit la mise en place d'outils de gestion des risques. C’est une des réglementations la plus importante et la plus aboutie du code de l’environnement.
Schématiquement, les sites qui sont classés ICPE utilisent des substances présentant des risques particuliers pour l’environnement et/ou la santé. Le panorama des sites ICPE est très vaste.
Exemple de normes ICPE :
Rôle de l’exploitant
Acteur de première ligne, l’exploitant doit se conformer à de nombreuses obligations afin de minimiser son impact sur l’environnement. Il doit démontrer en permanence les actions mises en œuvre, obligation de résultat à l’appui.
Dans le cas des installations les plus à risque, il est tenu d’informer le public et les riverains en publiant un bilan de ses consommations, de ses rejets et des mesures de réduction des déchets. Il partage également la liste des produits dangereux présents sur site et explique quoi faire en cas de problème. Enfin, il participe aux instances locales d’information ou de concertation.
Comment MyPortal3E et Expoll vous accompagne dans la réglementation des ICPE ?
Expoll by Clauger est un outil de modélisation et d'aide dans l'analyse d'impact de risques permettant de répondre au contexte réglementaire des ICPE sur cette partie.
Différents cas de figure peuvent nécessiter l'accompagnement de Clauger via MyPortal3E et Expoll.
1) Contexte d'analyse de risque olfactif en limite de propriété
Les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une vraie pollution de l’air. Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie et pour les industriels qui cherchent à maîtriser ces nuisances.
De multiples activités peuvent être à la source de mauvaises odeurs : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage... La plupart de ces activités sont soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
2) Contexte d'installations de méthanisation
My Portal3E et Expoll by Clauger s’inscrivent aux exigences du nouvel Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
3) Contexte d'installations frigorifiques utilisant des fluides frigorigènes
L'utilisation du fluide frigorigène ammoniac dans les installations frigorifiques présente des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. En tant qu'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) utilisant de l'ammoniac, il est important de réaliser une analyse de risque pour identifier et évaluer les dangers potentiels et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
🤝 Nos solution MyPortal3E et Expoll :
Découvrez les différents modules vous permettant de répondre au contexte réglementaire des ICPE.
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