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Consignes & Procédures d’exploitation Installation NH3
Consignes & Procédures d’exploitation Installation NH3

Mise en conformité des installations selon la réglementation ICPE 4735 Ammoniac

Mis à jour il y a plus de 9 mois

Déclaration légale. Avis du tribunal, décision du juge, système judiciaire. Avocat, avocat étudiant le personnage de dessin animé de papiers.

Rappel de l’obligation du site

Six mois après la mise en service d’une installation NH3, le site a l’obligation de rédiger des consignes d’exploitation écrites de manière à Garantir la sécurité des Hommes et la protection de l’environnement.

Clauger accompagne chaque site client dans l’élaboration et la formalisation des consignes et procédure d’exploitation de leur installation NH3 conformément à la réglementation ICPE 4735 Ammoniac.

Ces consignes d’exploitation écrites consistent à :

➡️ Identifier les bonnes pratiques propres à chaque site industriel

➡️ Formaliser les procédures de fonctionnement et d’urgence

➡️ Faciliter la mise à disposition des consignes et procédures d’exploitation installation NH3 en cas de contrôle dans le cadre d’une revue documentaire


Mode opératoire Clauger

Visite sur site

pour identifier les spécificités de l’installation, récupérer les document existants, échanger sur les périmètres d’action du personnel.

Rédaction & adaptation

des procédures & consignes de l’installation par nos équipes dédiées.

Présentation du dossier

aux services de maintenance et QSE.

Exemples de liste type de consignes et procédures pour une installation :

  • Rédaction des Consignes Communes

    • Consigne générale de sécurité et équipement de protection individuelle

    • Consigne vérification du matériel Hors EPI

    • Traitement du Fluide ( déchets)

  • Rédaction des Procédures d'Urgences (photos consignes détecteur)

    • Détection NH3 actions à suivre suivant les seuils

    • Isolement équipements en cas de fuite ( compresseur, bouteille, échangeur...)

    • Déclenchement accessoires de sécurité ( soupape, pressostat...)

  • Rédaction des Procédures d'Entretien

    • Complément NH3

    • Appoint ou soutirage d'huile

    • Contrôle ou purge incondensable

    • Remplacement accessoires de sécurité ou consommable...

  • Rédaction des Procédures d'EIPS

    • Définitions des EIPS et Liste des EIPS

    • Fourniture procédure techniques liés au EIPS

  • Rédaction des Procédures Fonctionnement Installation

    • Procédure de contrôle des paramètres de fonctionnement

    • Procédure de contrôle en cas de dérives des paramètres de fonctionnement important

    • Mise à l'arrêt, en Marche, redémarrage suite arrêt normal ou prolongé...


Les analystes financiers font l'état des résultats avec une calculatrice et un ordinateur portable. Compte de résultat, état financier de l'entreprise, illustration de concept de bilan

Aide à la décision

Il faut compter environ 2 500 € pour la formalisation du Livret contenant les consignes de sécurité, les procédures d’urgence, les procédures de fonctionnement et d’entretien et les procédures d’EIPS.

A ce prix, s’ajoute le temps passé par les référents règlementaires Clauger pour l’audit de l’installation sur site et la restitution aux équipes techniques et QHSE.

En fonction de la typologie de l’installation, l’ensemble de la prestation représente un investissement compris entre 5 000 et 10 000 €


Le + Clauger

Clauger propose une approche globale du suivi réglementaire qui intègre toute la chaîne de valeurs depuis la formalisation des consignes et procédures d’exploitation de l’installation NH3, un suivi réglementaire dans le temps grâce à la digitalisation, une veille réglementaire et des conseils d’experts et les formations règlementaires de vos collaborateurs :

➕ Possibilité de digitaliser le suivi réglementaire via MyPortal3E

➕ Mise en pratique et formations réglementaires

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